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pour siéger, dans les régions

au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

Le Bureau de la section française

s organismes extraparlementaires

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Affaires étrangères

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Affaires culturelles

s organismes extraparlementaires suivants

Délégation aux outre-mer

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ancien député ; 31 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Rivages français de l'océan Indien

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12° Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

conseiller général de Sada (Mayotte) ; 21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire